28-03-2022
L’assemblée Nationale publie un rapport sur l'évaluation de la loi du 5 septembre 2018
Enregistré le 19 janvier 2022 sous le N°4922, ce rapport est présenté par la commission des affaires sociales sur « l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ses rapporteurs sont Mmes et Mrs Joël Aviragnet, Gérard Cherpion, Catherine Fabre, Carole Grandjean, Sylvain Maillard, Mme Michèle de Vaucouleurs.
Par notre actu du 4 octobre 202, l’AFDET vous proposait un état des lieux de l’apprentissage en conséquence de l’application de la loi de 2018.
Nous vous présentons maintenant le rapport de l’Assemblée Nationale sur les conséquences de cette même loi et vous engageons à en faire lecture attentive.
Cliquez ici pour lire le rapport sur le site de l’Assemblée Nationale
Cliquez ici pour télécharger le rapport de l’Assemblée Nationale
